Collectivités : comment mettre en œuvre le diagnostic permanent ?

Avant la fin de l'année 2021, les collectivités de plus de 10 000 équivalents habitants devront satisfaire à une nouvelle obligation réglementaire. Dans ce cadre, pas de place à l'improvisation. Pour mettre en oeuvre le diagnostic permanent de leur système d'assainissement, elles devront suivre quelques étapes clés.

Pour permettre aux collectivités de connaître en continu le fonctionnement et l’état structurel de leurs systèmes d’assainissement, le ministère de la Transition écologique et solidaire appelle à la mise en œuvre d’un diagnostic permanent sur les systèmes d’assainissement supérieurs ou égaux à 10 000 équivalents habitants d’ici au 31 décembre 2021. Mettre en place cette démarche inédite demande de la méthode.

Pour assurer la pertinence de la démarche, l’attention devra avant tout se porter sur la gestion et valorisation des données existantes. La cartographie, la télégestion et les données patrimoniales sont les trois bases de données sur lesquelles s’appuient aujourd’hui les exploitants. Pour fiabiliser la démarche du diagnostic permanent, elles devront être complètes, propres et cohérentes. Cela implique la mise en œuvre de tout un système de gestion de la donnée, inhérent au diagnostic. Acquisition, fiabilisation, vérification de la pertinence, capitalisation et analyse des données disponibles en sont les principaux fondements. Le chantier est conséquent.

Des données et des outils au service du diagnostic permanent

• Pour assurer un bon diagnostic permanent, il est important de définir des règles de dénomination des ouvrages et d'acquisition des données. Par exemple, une mise en cohérence doit être réalisée entre les bases de données de plusieurs exploitants pouvant coexister sur une même collectivité.
• La seconde étape du diagnostic permanent vise à améliorer la fiabilité des données en provenance des capteurs. La fiabilisation est d’autant plus importante en assainissement qu’un capteur peut fréquemment être encrassé : présence de graisses, de lingettes, etc. La fiabilisation des données consiste, entre autres, à définir des procédures d’entretien, de nettoyage, d’étalonnage, de vérification des capteurs et de l’état des remontées.
• Une troisième étape fait intervenir des outils qui s’appuient sur ces données cohérentes et fiabilisées. Des outils qui peuvent s’appliquer au besoin sur différentes mailles du système d’assainissement. Ils permettent de capitaliser les données existantes, de réaliser des analyses simples destinées à évaluer de manière objective, un large éventail de risques. Ils assurent ainsi à la collectivité une vision globale et objective de ses systèmes de collecte. Le tout, sans surcoût majeur pour la collectivité.

Des critères communs, mais un diagnostic adapté aux spécificités des territoires

Le diagnostic permanent est une démarche qui nécessite de respecter les spécificités de chaque territoire, et d’avoir une vision globale des risques pouvant toucher les systèmes d’assainissement : eaux claires parasites, production de mauvaises odeurs, risques de corrosion, pollution du milieu naturel, etc.

Identifier les quelques risques principaux du système d’assainissement visé sans s’intéresser aux autres, négliger l’interdépendance caractéristique des risques dans ce domaine, pouvait rabaisser l’efficacité de la démarche du diagnostic permanent.

La dernière étape de mise en œuvre d’un diagnostic permanent est celle de la restitution aux collectivités d’une vision à 360° au travers de cartes thématiques, de données analysées et d’indicateurs de performance.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à visionner la rediffusion de notre webinaire dédié au Diagnostic Permanent des systèmes d'assainissement !