Qu’est-ce que le diagnostic permanent des systèmes d’assainissement ?

Dans sa philosophie, le diagnostic permanent vise à assurer le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement tant du point de vue de la protection de l’environnement que de ceux de la santé publique et de la pérennisation du patrimoine. L’obligation légale de sa mise en œuvre par les collectivités vient d’être repoussée à fin décembre 2021 pour permettre à chacun de se saisir des enjeux multiples de la problématique et de bien entamer la démarche.

Dans le monde, les eaux usées de 2,6 milliards d’individus sont rejetées sans traitement vers le milieu naturel. Bien que la France fasse parti des chefs de file de l’assainissement au niveau mondial, il existe cependant des enjeux environnementaux et patrimoniaux non négligeables.

L’arrêté du 21 Juillet 2015 et son arrêté modificatif du 31 Juillet 2020 fournissent enfin les clés pour bien adresser ces enjeux via la mise en place du Diagnostic Permanent.

Il constitue une démarche, basée sur quatre objectifs clairement définis par l’arrêté : 

1. Connaître en continu le fonctionnement et l’état structurel du système ;
2. Prévenir ou identifier les dysfonctionnements dans les meilleurs délais ;
3. Suivre et évaluer l’efficacité des actions engagées ;
4. Exploiter dans une logique d’amélioration continue.

Le diagnostic permanent des systèmes d'assainissement, une démarche propre à la collectivité

Le diagnostic permanent du système d’assainissement a pour but de faire le lien entre le schéma directeur, le rapport annuel du délégataire et le bilan annuel du système d’assainissement. 

Il vise ainsi à améliorer la performance du service par le suivi de l’impact des actions et travaux passés, et à anticiper les actions à engager et les investissements à programmer dans une boucle d’amélioration continue. Sa particularité notable est qu’il intègre les spécificités propres à chaque collectivité en s’adaptant aux enjeux et aux contextes locaux.

Si la démarche est à porter par le maître d’ouvrage en charge du système de traitement, les outils et les pratiques mis en œuvre ainsi que les critères pris en compte s’appuient à la fois sur les connaissances de l’exploitation et les spécificités territoriales. Selon le contexte local, le diagnostic permanent du Système d’assainissement s’appuiera sur des investigations de terrain adaptées aux problématiques identifiées : inspection acoustique puis télévisée des réseaux, contrôles des mauvais branchements, suivi des flux et charges de pollutions transitant dans les réseaux, suivi des déversements, etc.

Une échéance retardée d'un an

L’arrêté du 21 juillet 2015 imposait aux agglomérations de taille supérieure ou égale à 10 000 équivalents-habitants (EH) la mise en œuvre d’un diagnostic permanent avant fin 2020. Cependant, l’arrêté modificatif du 31 juillet 2020, publié en octobre dernier, repousse cette échéance au 31 décembre 2021. Il élargit également le périmètre d’application aux collectivités de 2 000 à 10 000 EH d’ici fin 2024.

Cette modification de l’échéance de déploiement pour le diagnostic permanent des systèmes d’assainissement doit permettre aux collectivités de déterminer les contours exacts de la démarche à adopter. L’objectif est de construire solidement le diagnostic permanent pour disposer d’une vision globale et complète de l’ensemble du système d’assainissement (risques existants et potentiels, actions à mettre en œuvre, impact des actions et travaux passés etc.).

Quelle que soit la collectivité concernée, de nombreuses questions se posent encore aujourd’hui qui devront trouver leur réponse au cours de la mise en œuvre de la démarche :

• Comment fiabiliser les données en assainissement pour s’assurer de leur qualité et leur cohérence ?
• Comment gérer les données en provenance de différentes parties prenantes et différentes sources ?
• Comment s’assurer que la vision de performance de service intègre l’ensemble des risques présents sur le territoire, tout en se concentrant sur les problématiques les plus importantes ?
• Comment veiller aux spécificités, non seulement du territoire dans sa globalité, mais également des communes qui en font parties ?
• Comment structurer la démarche afin de pouvoir mesurer l’impact des travaux de la collectivité ?
• Quels indicateurs faut-il suivre et à quelle fréquence et quelle échelle ?
• Comment profiter de la démarche de diagnostic permanent pour assurer une boucle d’amélioration continue de performance du service ?

Un important travail reste donc à accomplir avant que les collectivités puissent déployer pleinement le diagnostic permanent sur leurs systèmes d’assainissement. 

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à visionner la rediffusion de notre
webinaire dédié au Diagnostic Permanent des systèmes d'assainissement !