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Reuse : quelle réglementation pour la réutilisation des eaux usées industrielles ?

Partout, le changement climatique menace les ressources en eau. Tant dans leur quantité que dans leur qualité. Pour faire face à ce stress hydrique, les autorités imposent de plus en plus de restrictions d’eau. Y compris aux industriels qui doivent trouver des solutions pour réduire leur consommation. La reuse apparaît comme l’une d’entre elles. Mais en la matière, tout n’est pas autorisé par la réglementation.


Réglementation reusePar exemple, dans les départements du Nord, le Cher, l’Isère, le Lot ou le Morbihan, durant l’été 2020, des mesures de restriction de l’usage de l’eau ont été prises. Les industriels ont été encouragés à réduire leurs prélèvements et leurs consommations. En mettant notamment en œuvre de nouvelles pratiques, comme le recyclage des eaux de nettoyage.


Dans le même état d’esprit, les solutions dites de reuse permettent aux industriels de réutiliser leurs eaux usées après traitement. La pratique est largement employée dans certains secteurs de l’industrie. Dans ce que l’on appelle les utilités, pour l’alimentation d’une chaudière ou de tours aéroréfrigérantes, par exemple. Car même si la reuse n’est toujours pas réglementée dans le cadre des rejets industriels, ni au niveau européen ni au niveau français, plusieurs textes encouragent le développement de cette pratique. Avec pour objectif de parvenir à réduire l’empreinte des activités humaines sur l’environnement et de protéger une ressource en eau qui, dans le contexte de changement climatique, a tendance à se raréfier.

 

La réglementation de la reuse en France

 

En France, la réutilisation des eaux usées traitées d’origine urbaines est autorisée depuis plusieurs années pour des applications agricoles et pour l’irrigation des espaces verts. Mais c’est la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire qui introduit la mise en œuvre d’un décret permettant d’élargir les usages à l’utilisation d’autres qualités d’eaux. Parmi lesquelles, les effluents industriels. Ainsi, dès parution du décret, des expérimentations de reuse pourront être mises en œuvre à l’échelle préfectorale sur une durée maximale de cinq ans.

Mais, ce décret interdit toujours la reuse aux industries agroalimentaires. Y compris pour des applications de nettoyage et bien que ces industries soient durement impactées par les situations de stress hydrique. Le texte du décret français se réfère en effet au Code de la santé publique en lien avec le règlement européen relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (2004). Celui-ci exige, en la matière, que soient garanties des qualités d’eaux irréprochables et une absence de contamination microbiologique et d’impact sur la santé humaine.

 

Le cas particulier des industries agroalimentaires

 

Eaux usées industrielles

Certains de nos voisins européens ont choisi de franchir le cap. En Suède et en République tchèque, des expérimentations ont été lancées pour la production de bière à partir d’eaux usées traitées.
Idem en Belgique où la production à partir d’une eau issue de la station d’épuration de la brasserie est désormais autorisée.

Un peu plus loin, même expérimentation au Canada. Il faut dire que la brasserie est une industrie particulièrement gourmande en eau puisque l’on estime à 300 litres, la quantité d’eau mobilisée pour produire 1 seul litre de bière. Considérée comme un pionnier en la matière, la Californie, de son côté, promeut déjà le recyclage de l’eau plus largement dans l’industrie de la boisson.

Pour les industriels de l’agroalimentaire français, il reste pourtant indispensable d’en passer par la mise en place d’une méthodologie Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP) - comprenez, système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise - assez lourde. Une démarche individuelle et volontaire de l’industriel qui doit être validée par la Dreal, l’agence de l’eau et l’Anses avant d’espérer obtenir une autorisation préfectorale. Un véritable parcours du combattant.

 

 

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