Quelles sont les actions à déployer pour gérer le manque d’eau dans les collectivités ?
Deux tiers des nappes phréatiques françaises sont régulièrement en déficit. Quelles sont les actions à déployer pour gérer le manque d’eau dans les...
Les sites sensibles, stratégiques ou critiques sont des infrastructures aux fonctions diverses qui ont pour point commun de faire l’objet d’une attention particulière en matière de sûreté.
Parce que ces infrastructures sont vitales ou qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité des populations en cas de malveillance, elles doivent ainsi être suffisamment protégées.
Les sites d’eau rentrent dans cette catégorie !
- La protection des ouvrages sensibles : un enjeu de sécurité et de santé publique
- Les sites d’eau sont particulièrement vulnérables
- Quelle responsabilité en cas d’incident ?
La protection des ouvrages sensibles : un enjeu de sécurité et de santé publique
La protection des ouvrages stratégiques ou sensibles est une priorité. Parmi ces ouvrages on retrouve :
- Les réseaux de transport
- Les services publics d’eau, d’assainissement, d’électricité
- Certaines installations industrielles, notamment ICPE
- Les sites gouvernementaux et militaires
Les sites d’eau sont particulièrement vulnérables
Pour les collectivités, l’eau potable présente 2 enjeux prioritaires :
- Fournir une eau conforme à la réglementation
- Réduire au maximum les interruptions de service et les dépenses associées
Malheureusement, depuis plusieurs années, ces ouvrages font l’objet d’un nombre croissant d’actes malveillants. Ceci met potentiellement en péril les installations et la santé des usagers.
Si les risques sont nombreux (humains, environnementaux et économiques), les conséquences peuvent être potentiellement graves :
- Empoisonnement des consommateurs ou des administrés ;
- Accidents sur le site, en cas d’intrusion ;
- Pollution ;
- Coût de gestion de l’incident ;
- Gestion de l’interruption de service ;
- Atteinte durable à l’image de la collectivité.
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Renforcer la sécurité des ouvrages d’eau est essentiel Les accès aux ouvrages d’eau sensibles sont à protéger impérativement, tout particulièrement lorsqu’un contact direct avec l’eau est possible ! Afin de connaître le niveau de sécurité de vos ouvrages, nous vous conseillons de faire réaliser un audit de sûreté . Cet audit permettra de souligner les vulnérabilités de vos sites et de proposer des recommandations spécifiques et priorisées. |
Quelle responsabilité en cas d’incident ?
Les responsabilités sont partagées entre la collectivité et l’exploitant.
Le devoir des collectivités
L’État confie aux collectivités la responsabilité de distribuer une eau potable qui respecte les normes de qualité en vigueur.
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« Les distributions municipales d'eau potable doivent s'assurer du respect des exigences fixées par l'article R. 1321-2 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine (limites de qualité, etc.) » Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/leau-et-lassainissement |
En revanche, la production, le transport et le stockage de l’eau sont des compétences facultatives.
Si la commune choisit de confier la production à un exploitant, elle reste néanmoins responsable
- De la distribution d’une eau de qualité ;
- De l’entretien des infrastructures accueillant les équipements de production d’eau.
Le devoir de l’exploitant
L’article L. 1332-1 à 7 du Code de la défense contraint les opérateurs à mettre en œuvre, pour chacune de leurs installations, les mesures de protection prévues dans un plan particulier de protection dressé par l’opérateur et approuvé par l’autorité administrative.
Comme tout exploitant, SAUR a donc le devoir de fournir une eau conforme à la réglementation.
Afin de répondre à ses obligations, SAUR a ainsi développé une expertise unique visant à garantir l’intégrité des installations, dans le but de prévenir au maximum les risques.
Ces mesures comportent notamment des dispositions efficaces en termes :
- De surveillance ;
- D’alarme ;
- De contrôle des accès ;
- De protection matérielle.
Vous avez besoin de conseils concernant la sécurisation de vos ouvrages d’eau potable ?
Téléchargez notre guide technique !
