Alors que les communes doivent trouver de manière de s'approvisionner en énergie, la transition énergétique apparaît comme un levier de développement à l'échelle locale.
Promulguée le 18 août 2015, la loi sur la Transition Energétique va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Cette loi comporte de nombreuses dispositions qui concernent les communautés et les métropoles dans les domaines de l’énergie, des mobilités, du logement et de l’économie circulaire.
Pour les accompagner, l’association des Directeurs Généraux des Communautés de France (l’ADGCF) publie un guide sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) réalisé en collaboration avec le groupe Saur. Avec 215 articles, plus de 30 codes juridiques modifiés et la publication en cours d’une centaine de décrets et ordonnances, la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte installe le binôme communautés/région au cœur de la dynamique de territorialisation de la transition énergétique.
Si la communauté internationale peut se réjouir de l’accord historique adopté par l’ensemble des 195 parties lors de la COP21 qui a eu lieu à Paris en décembre dernier, les territoires doivent à présent identifier les moyens et outils permettant d’atteindre concrètement ces objectifs ambitieux. Ceux-ci sont confrontées à la double mutation du système énergétique français amorcée il y a près de 15 ans : la dérégulation des marchés de l’énergie à l’échelle européenne et le renforcement de la « territorialisation » de la gestion de l’énergie.
Pour les collectivités locales, l’enjeu majeur est de penser et mettre en œuvre une nouvelle logique d’approvisionnement énergétique, conçue au service du développement local. Le guide méthodologique conçu par l’ADGCF, en partenariat avec le groupe Saur, a pour vocation d’aider les élus à prendre en main leur politique énergétique territoriale. Il rassemble l’expertise et les retours d’expérience de collectivités locales.
Le groupe Saur, délégataire historique de service public, s’attache à jouer pleinement son rôle pour accompagner les communautés dans l’exercice de leurs nouvelles responsabilités environnementales. Il l’exprime, en particulier, par une multitude de solutions locales tournées vers la production d’énergies propres, telles que la valorisation du biogaz issue du traitement des eaux usées ou par la dégradation des déchets éliminés dans les installations de stockage.
Accéder au guide sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV)
A propos de L’ADGCF :
L’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF) rassemble les DG de communautés de communes, de communautés d’agglomération et de communautés urbaines. Créée en 1992, portée par le mouvement communautaire qu’elle a contribué à promouvoir, l’ADGCF s’est attachée à faire émerger un mouvement unifié de professionnels de l’intercommunalité et valoriser une vision constructive de l’intercommunalité de projet. Association indépendante, l’ADGCF rassemble en 2012 près de 700 cadres dirigeants d’intercommunalité.