La réutilisation des eaux usées : un enjeu pour pour une gestion durable des collectivités

Avec les épisodes de sécheresse à répétition et le déploiement du Plan Eau par l’État, la mise en place d’actions en faveur d’une gestion durable de l’eau est devenue prioritaire. Dans ce contexte, Saur a décidé de renforcer son positionnement vis-à-vis de la REUT de l’eau.

Voici quelques outils utilisés par Saur pour permettre aux collectivités de déployer une communication multicanale efficace sur les enjeux de l’eau.

• Contexte : pénuries et gestion durable de l’eau
• Comment l’offre REUT s’inscrit dans la gestion durable de votre collectivité

Contexte : pénuries et gestion durable de l’eau

Face au risque de sécheresse globalisée, la pérennité de notre modèle de gestion de l’eau est remise en cause. En France, moins de 1% de l’eau provient de la réutilisation des eaux usées traitées contre 8% en Italie, 14% en Espagne, ou encore 90% pour des pays comme la Namibie, Singapour ou Israël.

Pourquoi un tel retard ? 

La raison est essentiellement juridique, car en France les 2 usages principaux de la REUT, autrement dit l’irrigation agricole et l’arrosage des espaces verts, sont soumis à une réglementation très stricte qui laisse peu de place à d’autres usages. 

Ce retard est peut-être aussi en partie culturel, car la France a longtemps considéré qu’elle ne pouvait manquer d’eau, avec une vision parcellaire des ressources, insuffisamment mesurée en termes de quantité mais aussi de qualité. On observe aussi un retard dans les études prospectives.

Un cadre juridique français en pleine évolution

La réglementation concernant la REUT est actuellement en pleine transition, avec plusieurs nouveaux décrets et arrêtés publiés en 2023 et une réglementation européenne entrée en vigueur au 25 juin 2023 .

• Plan EAU gouvernemental du 30 mars 2023 et ses 53 mesures : Réutiliser 10% des EUT d’ici 2030 (contre moins d’1% actuel)

• Décret 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, pour des usages non domestiques

• Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des EUT pour l’arrosage d’espaces verts

• Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures

• Projets de décret et arrêté du 19 décembre relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages Domestiques

• Décret no 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

• 1 arrêté reste en attente, il concerne les usages urbains.  

La réglementation dans d’autres pays

La législation concernant les spécifications et les utilisations des eaux usées traitées diffère d'un pays à l'autre. 

Voyons donc ce qui se passe en Europe. En Espagne, par exemple, la réglementation tend à favoriser la REUT, alors que le Portugal avance dans la même direction, avec une réglementation strictement liée à la réutilisation de l'eau (le décret-loi DL 119/2019, du 21/08) établissant le régime juridique de la production et de l'utilisation de l'eau en vue de sa réutilisation.

En revanche, la Pologne n'a pas de législation nationale en la matière. Aux Pays-Bas, sur la base du règlement européen sur la réutilisation de l'eau, l'Environment Act du 1er janvier 2024 délègue les pouvoirs réglementaires au niveau local dans le nouveau cadre créé par le décret Quality of Living Environment publié à la même date.

Au-delà de l'Europe, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite sont des exemples de pays ayant des objectifs ambitieux en matière de REUT, Dubaï visant une réutilisation de l'eau à 100 % d'ici 2030. Bien qu'il n'y ait actuellement aucune législation spécifique en place, il existe certaines politiques qui reflètent ces objectifs.

Comment l’offre REUT s’inscrit dans la gestion durable de votre collectivité

La REUT Urbaine : un levier pour rendre la REUT enfin accessible

À l’heure actuelle, la réglementation ne favorise pas la réutilisation des eaux usées traitées et les projets de REUT font face à une complexité administrative parfois décourageante.

Avec son offre REUT, Saur souhaite faciliter l’accès des collectivités à la réutilisation des eaux usées traitées, en leur fournissant un accompagnement technique et administratif, depuis la phase d’étude, jusqu’à l’exploitation, en intégrant également les demandes de subventions. 

En ciblant les usages urbains de l’eau, la REUT Urbaine permet de substituer l’eau potable par de l’eau issue de stations d’épuration, après une nouvelle étape de traitement UV notamment, pour des usages type opérations de nettoyage des rues ou de canalisations.

De la REUT Urbaine à la REUT Territoriale

La meilleure stratégie en matière de volumes réutilisés est celle qui couvre les applications d’irrigation en agriculture, autrement dit la REUT territoriale.

Néanmoins, la mise en place de cette REUT territoriale prend du temps, car elle nécessite de réunir autour de la table un grand nombre de partenaires et usagers qui n’ont pas l’habitude de discuter entre eux.

Afin d’entraîner les collectivités dans cette réflexion territoriale, nous pensons qu’il est intéressant de démontrer au préalable la faisabilité de la REUT sur de plus petits volumes.

Saur a donc décidé, dans un premier temps, de mettre l’accent sur la REUT Urbaine dans le but d’amorcer la transition vers une réutilisation de l’eau plus globale.

Il est particulièrement important de mettre l’accent sur :

• Les sites d’accueil publics (mairie, gymnases, écoles, centres aérés publics)
• L’habitat privé collectif et les bailleurs (halls d’immeubles, parkings, etc.)

Une offre REUT en cohérence avec l’ensemble des actions de sobriété de votre territoire

Pour être pertinente, la REUT doit s’inscrire dans un cadre d’actions globales de sobriété, à l’échelle d’un territoire, avec un objectif : montrer comment une somme de petites actions peut conduire à de grands résultats.

La REUT Urbaine est donc une petite brique dans votre stratégie globale de sobriété, qui prend tout son sens lorsqu’elle est associée à un ensemble de dispositifs : kits d’économie d’eau, approche sur le recyclage de l’eau par les industriels, sensibilisation des agriculteurs sur la gestion de l’eau, etc.

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